Les locations meublées épinglées et bientôt réglementées

Le régime des locations meublées, avantageux pour les bailleurs, est sévèrement mis en cause par la Commission des clauses abusives. Le projet de loi Duflot examiné mardi au Parlement prévoit de renforcer certaines règles.

 

En pleine expansion, notamment au centre des grandes villes, le marché des locations meublées est sévèrement épinglé par la Commission des clauses abusives. L’organisme public, adossé à l’Institut national de la consommation, vient en effet d’établir une liste de 43 clauses jugées abusives, qu’il recommande de supprimer des contrats de baux.

Parmi les dérives les plus courantes : certaines clauses obligent le locataire à laisser son logement libre à visiter durant ses vacances, d’autres autorisent le bailleur à réaliser des travaux à tout moment, ou encore à mettre à la charge du locataire, en plus du loyer, des impôts et taxes relatifs au bien loué, incombant normalement au bailleur…

Ces nouvelles recommandations devraient alimenter les débats autour du projet de loi sur le logement Duflot, discuté à compter de ce mardi au Parlement. Ce texte de loi prévoit notamment d’instaurer un système d’encadrement des loyers des locations meublées, qui jusqu’à présent, y échappaient. Autres mesure attendue : librement fixé par le propriétaire, le montant du dépôt de garantie devrait être désormais limité à deux mois de loyers.

Source: Capital.fr