Directeur Juridique Règlementaire & Corporate – SGP (H/F)

Au sein d’une société de gestion agréée par l’AMF et spécialisée en création et gestion de fonds immobiliers institutionnels, nous recrutons le Directeur Juridique Corporate & Règlementaire.

Le candidat aura l’opportunité de rejoindre une équipe agile et à taille humaine ainsi qu’une structure qui lui offrira un poste large et polyvalent, de grandes perspectives de développement et des responsabilités particulièrement élevées et diversifiées. Il aura un rôle transverse sur toute l’activité de la société.

D’un point de vue Règlementaire :

• Il assure la conformité juridique et règlementaire des fonds immobiliers (OPCI). Il traite l’ensemble des sujets juridiques liés à l’AMF ;
• Il identifie les risques et met en place les procédures nécessaires au respect des obligations professionnelles définies par les lois, règlements et règles professionnelles applicables (règlementation AMF et réglementation spécifiques aux fonds).
• Il propose et met en place la politique de conformité, de contrôle interne, de sécurité financière et de lutte contre la fraude.
• Il met en œuvre et pilote le contrôle interne. Il vérifie l’efficacité des dispositifs mis en place. (Compliance, règlementations, contrôle des risques, due diligence, suivi du règlement AMF).
• Il assure un contrôle rigoureux des risques qui est au cœur du processus d’investissement et attache une attention particulière à identifier, quantifier et analyser les risques inhérents à la gestion.
• Il rédige et/ou synthétise les points juridiques et fiscaux contenus dans les documents d’information à destination des investisseurs (objectifs et politique d’investissement, rapports annuels, communication de la valeur liquidative de la part de l’OPCI, etc.).
• Travaillant en équipe et pour l’équipe, il pilote l’activité de l’équipe de façon fonctionnelle sur les problématiques de Conformité et de Contrôle Interne. A ce titre, il apporte son soutien et accompagne chaque collaborateur sur ces questions et communique sur toute nouvelle réglementation à venir.

D’un point de vue Immobilier :

• Il est en charge des aspects juridiques et règlementaires liés à l’acquisition d’actifs immobiliers. Il participe aux due diligences, ainsi qu’aux négociations en phase d’acquisition, etc. Avec les notaires, il sécurise les acquisitions d’un point de vue juridique.
• Il est en charge des aspects juridiques et règlementaires les plus complexes (ou ayant les enjeux les plus importants pour le fonds) liés à la gestion d’actifs immobiliers. Il se charge notamment de la gestion juridique des contentieux.
• Il contrôle et assure le suivi juridique des différents documents : baux, contrats d’acquisition et contrats de vente.
• Il participe à la mise en place de la stratégie RSE et est proactif dans la recherche des règlementations, des normes ainsi que des tendances Sociales, Responsables et Environnementales applicables à l’activité de gestion de fonds OPCI.

Cette description prend en compte les principales responsabilités ; elle n’est pas exhaustive.